CLECIM SAS considère avec la plus grande attention à la protection de vos données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées.

Cette politique de confidentialité des données reflète les engagements pris dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Quelles sources et données utilisons-nous?

  • Traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de vos visites sur notre site web

 

Nous recueillons des données non personnelles telles que le type de votre navigateur Internet, votre système d’exploitation et l’adresse IP du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site. Nous utilisons ces informations pour nous aider à adapter nos sites afin qu’ils correspondent mieux aux paramètres de votre ordinateur, à vos intérêts et à vos préférences.

 

Catégorie des données à caractère personnel traitées et finalités du traitement :

Lorsque vous visitez notre sites web, nous traitons les informations que vous nous avez explicitement communiquées ou celles qui ont été générées lors de vos visites sur notre site. Il s’agit notamment des informations suivantes :

  • Vos coordonnées :nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel;
  • Informations sur votre organisation : poste occupé et le nom de l’entreprise ;
  • Informations fournies dans le formulaire de demande de prise de contact

 

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes ou aux requêtes formulées ;
  • Vous soumettre des offres portant sur nos produits et nos services, vous communiquer des informations commerciales ou vous

 

  • Traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos relations commerciales

Catégories des données à caractère personnel traitées et finalités du traitement :

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes des clients et des interlocuteurs chez les clients (prospects), fournisseurs, distributeurs et partenaires (« partenaire commercial ») :

  • Les coordonnées d’un interlocuteur, notamment le nom et le prénom, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone professionnel, le numéro de portable professionnel, le numéro de télécopie professionnel et l’adresse de messagerie professionnelle ;
  • Les coordonnées de paiement requises pour procéder aux règlements ou pour éviter toute tentative de fraude, ainsi que toute information utile à la facturation ;
  • Les informations complémentaires traitées dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle ou les données volontairement fournies par le partenaire commercial, notamment les données personnelles relatives à des commandes passées, à des paiements effectués, à des requêtes en cours et à l’état d’avancement d’un projet ;
  • Les données à caractère personnel collectées à partir de ressources accessibles au public, dans des bases de données contenant des informations sur l’intégrité des clients, ou auprès d’agences de notation ;
  • Si la réglementation l’exige pour l’audit de conformité du partenaire commercial ou le contrôle des exportations : date de naissance, identifiants, et toute information relative à un litige ou à une procédure judiciaire avec les partenaires commerciaux.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Informer nos partenaires commerciaux sur nos produits, nos services, nos projets, notamment en répondant aux demandes formulées ou en donnant des précisions sur les produits achetés ;
  • Organiser, développer et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, notamment en exécutant les transactions, en traitant les commandes de produits et services, en procédant aux paiements et aux opérations comptables, en réalisant les contrôles d’usage (audit), en assurant la facturation et le recouvrement des créances, en organisant les transports et en effectuant les livraisons, en gérant l’élimination des dysfonctionnements et en assurant un service après-vente ;
  • Effectuer une analyse du marché, organiser des jeux-concours ou tout autre événement client ;
  • Informer nos clients sur nos offres de produits et de services, envoyer des messages avec des propositions commerciales et mener des enquêtes de satisfaction;
  • Veiller au respect des obligations légales (obligations en matière d’archivage des données, tenue des registres), à l’application des règles de contrôle des exportations et des douanes, au respect des obligations de contrôle en matière de conformité par le partenaire commercial (lutte contre la criminalité financière et contre le blanchiment d’argent), au respect de nos règlements internes ou à la conformité aux normes industrielles ;
  • Régler les litiges, faire appliquer les accords contractuels et ester en justice pour faire valoir ou pour défendre un droit.

 

  • Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’opérations de marketing direct

 

Lorsque la réglementation en vigueur l’autorise, nous traitons vos données à caractère personnel pour mener des opérations de marketing direct (invitations à des salons, diffusion de newsletters avec des offres et des informations commerciales sur nos produits et services) ou pour réaliser des enquêtes de satisfaction, diffusées par courrier électronique. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse dp-contact@clecim.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel concerné.

 

Données traitées dans un but précis, explicite et légitime.

Les données à caractère personnel sont collectées de manière loyale et pour des finalités spécifiques :

  • Pour l’exécution d’obligations contractuelles

 

CLECIM SAS traite des données personnelles dans le cadre d’obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles. Le traitement effectué dépend de la nature de la relation d’affaires et peut inclure la communication, la correspondance, l’analyse des besoins, le conseil, l’exécution et le soutien de projets, la facturation, le traitement des paiements ou l’exécution de transactions. Sans ce traitement des données, nous ne pourrions pas conclure ou exécuter de contrat.

 

  • Basé sur l’intérêt légitime de l’entreprise

CLECIM SAS traite des données personnelles pour protéger ses intérêts légitimes. Il peut s’agir par exemple de :

–  Faire valoir nos droits et se défendre dans le cadre de litiges ;

–  Garantir la sécurité et le fonctionnement informatique ;

–  Prévenir et enquêter sur des infractions pénales,

–  Mesures visant à garantir la sécurité des bâtiments et des systèmes (par exemple, les contrôles d’accès) ;

–  Mesures visant à gérer l’entreprise et à poursuivre le développement des services et des produits.(ex : Prospection commerciale).

  • Basé sur votre consentement

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles à certaines fins, la licéité de ces traitements est obtenue sur la base de votre consentement.

  • En raison d’obligations légales

En outre, nous sommes tenus de traiter vos données pour nous conformer à diverses dispositions légales (par ex. l’exécution des obligations de contrôle et de déclaration fiscale). Dans ces hypothèses, le traitement est limité aux données requises pour se conformer aux dispositions légales pertinentes.

Destinataires de vos données personnelles

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers et sous-traitants :

 

  • Des sociétés affiliées ou des tiers (partenaires commerciaux ou fournisseurs) dans le cadre de nos relations commerciales ;

 

  • Des tiers chargés de nous fournir des services informatiques, qui procèdent au traitement des données uniquement aux fins de fourniture desdits services (p.ex. hébergement, maintenance informatique, support technique) ;

 

  • Des tiers intervenant dans le cadre du respect d’une obligation légale ou pour l’exercice ou la défense d’un droit ou d’un recours (dans le cadre de procédures auprès de juridictions, par la voie judiciaire ou arbitrale, auprès d’autorités administratives chargées de faire appliquer la réglementation, auprès d’avocats ou de conseils juridiques).

 

Les destinataires des données peuvent être situés en dehors du pays dans lequel vous résidez. Dans le cas où des tiers sont situés en dehors de l’Espace économique européen, CLECIM SAS utilise des garanties conformes aux exigences légales pour établir un niveau de protection des données adéquat.

 

Durée de conservation des données

Sauf indication contraire formulée lors de la collecte de données, nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités définies ou à des fins de respect aux obligations légales (par exemple, pour le respect d’un délai d’archivage prescrit par le droit fiscal ou le droit commercial) ou en cas de procédure judiciaire.

Vos droits en tant que personne concernée.

La réglementation sur la protection des données vous confèrent des droits spécifiques en ce qui concerne vos données personnelles. En particulier, vous bénéficiez d’un :

Accès, rectification, effacement, limitation du traitement: Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Vous avez également le droit de rectifier et d’effacer vos données. En outre, vous avez le droit de limiter le traitement si les conditions légales sont réunies.

 

  • Droit d’opposition: La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e)  ou f) du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes de CLECIM SAS). En cas d’opposition, CLECIM SAS ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins publicitaires. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

 

  • Droit de retrait du consentement: Vous pouvez retirer à tout moment, sans justification, le consentement donné à CLECIM SAS pour le traitement de vos données. La légalité des traitements effectués avant le retrait du consentement n’est pas affectée par ce retrait.

 

  • Droit à la portabilité des données: Vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à d’autres responsables du traitement. Si cela est techniquement possible, vous pouvez obtenir une transmission de notre part directement à un autre responsable du traitement.

 

  • Questions et plaintes: Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement (voir la section « Comment nous contacter? » ci-dessous). Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente, l’autorité française de protection des données, pour toute question ou plainte à l’adresse électronique suivante: https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

Confidentialité/ sécurité des données

Afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, accidentelle ou illicite, la perte, l’utilisation abusive, l’altération, la divulgation intempestive ou l’accès non autorisé, nous prenons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

Comment nous contacter?

CLECIM SAS, 41, Route de Feurs, 42600 Savigneux est responsable de traitement des données.

En cas de question au sujet de la politique de protection des données de CLECIM SAS, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: dp-contact@clecim.com.

Modifications de la déclaration de confidentialité des données

 

CLECIM SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.